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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers)


L'article 4 de l'arrêté du 24 novembre 2001 précité est modifié comme suit :
I. ― Au premier alinéa, les mots : « la circulaire annuelle du ministre de la défense relative au concours d'admission à l'Ecole polytechnique, mentionnée » sont remplacés par les mots : « l'avis de concours mentionné ».
II. ― Aux deuxième et troisième alinéas, les mots : « la circulaire » sont remplacés par les mots : « l'avis de concours ».
III. ― Au dixième alinéa, les mots : « la circulaire ministérielle mentionnée » sont remplacés par les mots : « l'avis de concours mentionné ».