Article 12 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2013 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration)

Le directeur des ressources humaines du ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.