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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de contrôleur technique automobile)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de contrôleur technique automobile)


Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2003 modifié sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de contrôleur technique automobile est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 7 janvier 2014. »