Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2013 portant abrogation de l'arrêté du 21 juillet 2004 relatif au titre professionnel de concepteur(trice) d'outillages et de pièces plastiques)

L'arrêté relatif au titre professionnel de concepteur (trice) d'outillages et de pièces plastiques est abrogé à compter du 18 juillet 2014.