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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2013 portant reconduction de l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de contrôle et de métrologie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2013 portant reconduction de l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de contrôle et de métrologie)


Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 15 juillet 2004 modifié sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel d'agent (e) de contrôle et de métrologie est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 19 août 2014. »