Le présent arrêté a pour objet d'autoriser le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, ci-après désigné par le « CEA » ou l'« exploitant », sous réserve du respect des dispositions du présent arrêté et de ses annexes, à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux, radioactifs ou non, dans l'environnement et les prélèvements et consommations d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Bruyères-le-Châtel (Essonne), ci-après dénommée l'« INBS » située sur les territoires des communes d'Ollainville et de Bruyères-le-Châtel (91).