Article 1 AUTONOME (Décision du 16 décembre 2013 modifiant la liste des pays d'origine sûrs)

Sont considérés comme des pays d'origine sûrs au sens de l'article L. 741-4 (2°) susvisé et ajoutés à la liste établie par la décision du 30 juin 2005 susvisée :
La République d'Albanie ;
La République du Kosovo ;
La Géorgie.