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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique)


Le dernier alinéa de l'article 7 du même arrêté est complété par les mots : « et le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure ».