Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux)

Au quatrième alinéa de l'article 6 du même arrêté, le mot : « communication » est remplacé par le mot : « partenariats ».