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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux)


Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 23 février 2009 susvisé, après les mots : « est chargée » sont insérés les mots : «, en liaison avec le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, ».