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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2008 pris pour application du décret n° 2008-1144 du 6 novembre 2008 relatif à la modulation de l'indemnité de responsabilité attribuée aux préfets et sous-préfets en poste territorial)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2008 pris pour application du décret n° 2008-1144 du 6 novembre 2008 relatif à la modulation de l'indemnité de responsabilité attribuée aux préfets et sous-préfets en poste territorial)


L'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 2008 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
« Les montants annuels de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral attribués aux sous-préfets sont fixés comme suit :
a) Pour les agents nommés sur un poste territorial de sous-préfet ou changeant d'affectation après l'entrée en vigueur du présent arrêté :

SOUS-PRÉFET
MONTANT ANNUEL DE LA PART
fonctionnelle (en euros)

Sous-préfet occupant un poste territorial relevant de la classe fonctionnelle I
13   930

Sous-préfet occupant un poste territorial relevant de la classe fonctionnelle II
12   000

Sous-préfet occupant un poste territorial relevant de la classe fonctionnelle III
11   000

Sous-préfet occupant un poste territorial un poste territorial de classe IV
8   910

Sous-préfet occupant un poste territorial de classe V
8   250


b) A titre provisoire, pour les agents occupant un poste territorial de sous-préfet avant l'entrée en vigueur du présent arrêté :

SOUS-PRÉFET
MONTANT ANNUEL
de la part fonctionnelle
(en euros)

Classement avant l'entrée
en vigueur de l'arrêté
du 4 janvier 2012 susvisé
Classement après l'entrée
en vigueur de l'arrêté
du 4 janvier 2012 susvisé

Sous-préfet occupant un poste
territorial de classe 1
Sous-préfet occupant un poste territorial relevant de la classe fonctionnelle I
13   930

 
Sous-préfet occupant un poste territorial relevant de la classe fonctionnelle II
13   930

 
Sous-préfet occupant un poste territorial relevant de la classe fonctionnelle III
13   930

Sous-préfet occupant un poste
territorial de classe 2
Sous-préfet occupant un poste territorial relevant de la classe fonctionnelle II
12   000

 
Sous-préfet occupant un poste territorial relevant de la classe fonctionnelle III
11   090

Sous-préfet occupant un poste
territorial de classe 3
Sous-préfet occupant un poste territorial relevant de la classe fonctionnelle III
11   000

 
Sous-préfet occupant un poste territorial un poste territorial de classe IV
9   570

Sous-préfet occupant un poste
territorial de classe 4
Sous-préfet occupant un poste territorial un poste territorial de classe IV
8   910

 
Sous-préfet occupant un poste territorial un poste territorial de classe V
8   910

Sous-préfet occupant un poste
territorial de classe 5
Sous-préfet occupant un poste territorial un poste territorial de classe IV
8   910

 
Sous-préfet occupant un poste territorial un poste territorial de classe V
8   250


Le montant annuel de la part variable susceptible d'être versé aux sous-préfets en fonction de leur manière de servir et des résultats obtenus représente 65 % du montant annuel de la part fonctionnelle. »