Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 mai 2010 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée au concours prévu au 1° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie)

L'article 9 de l'arrêté du 5 mai 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9.-Les formalités d'incorporation, la définition des contenus pédagogiques, l'enseignement, les modalités de suivi et d'accompagnement des élèves pour la durée de la préparation et les conditions de partenariat avec une université ou tout autre organisme relèvent de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale.
L'ensemble des coûts de formation sont supportés par la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale et le commandement des écoles de la gendarmerie nationale. »