Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 août 1990 portant création d'une commission administrative paritaire et l'arrêté du 15 février 2000 portant création d'une commission administrative paritaire)

A l'article 1er de l'arrêté du 15 février 2000 susvisé, les mots : « auprès du directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement » sont remplacés par les mots : « auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur ».