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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 août 1990 portant création d'une commission administrative paritaire et l'arrêté du 15 février 2000 portant création d'une commission administrative paritaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 août 1990 portant création d'une commission administrative paritaire et l'arrêté du 15 février 2000 portant création d'une commission administrative paritaire)


A l'article 1er de l'arrêté du 23 août 1990 susvisé, les mots : « auprès du sous-directeur de la formation du conducteur chargé de la gestion des personnels techniques » sont remplacés par les mots : « auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur » et les mots : « corps classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont supprimés.