Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2013 transférant les activités du Centre national de formation aux premiers secours au Centre national d'éducation physique et sportive)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2013 transférant les activités du Centre national de formation aux premiers secours au Centre national d'éducation physique et sportive)
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er mars 2014.