L'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « La sous-direction des enseignements » sont remplacés par les mots : « Le département des formations de la sous-direction de la formation et du développement des compétences de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ».
2° Au second alinéa, les mots : « Les épreuves du contrôle national des séquences A et C » sont remplacés par les mots : « Ces contrôles nationaux ».