Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)

L'article 29 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « direction de la formation de la police nationale » sont remplacés par les mots : « sous-direction de la formation et du développement des compétences de la direction des ressources et des compétences de la police nationale » ;
2° Au onzième alinéa, les mots : « directeur de la formation de la police nationale » sont remplacés par les mots : « le sous-directeur de la formation et du développement des compétences de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ».