Articles

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)


L'article 27 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « à la fin » sont remplacés par les mots : « au cours » ;
2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « ― au début de la séquence C au plus tard et en tout état de cause avant la réunion du jury d'aptitude professionnelle visé à l'article 29. »