Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)

L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est supprimé ;
2° Au second alinéa, après les mots : « gardiens de la paix », sont ajoutés les mots : « par le service d'accueil. »