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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)


Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 18 octobre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Lors du stage d'application en service opérationnel, l'élève gardien de la paix sera doté de son uniforme, d'une arme de service et d'un gilet pare-balles. »