Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2013 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte)

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.