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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1237 du 23 décembre 2013 portant modification du décret n° 2013-351 du 24 avril 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C relevant des ministres chargés des affaires sociales et du ministre chargé de la jeunesse et des sports)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1237 du 23 décembre 2013 portant modification du décret n° 2013-351 du 24 avril 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C relevant des ministres chargés des affaires sociales et du ministre chargé de la jeunesse et des sports)


L'annexe du décret du 24 avril 2013 susvisé est remplacée par l'annexe suivante.

LISTE DES GRADES DES CORPS
ouverts au recrutement réservé

MODE D'ACCÈS AU GRADE

AGENTS POUVANT ACCÉDER À CES GRADES

Corps administratifs et techniques généraux

Attaché d'administration de l'Etat

Concours réservé

Agents contractuels du ministère des affaires sociales et de la santé et des établissements publics en relevant

Secrétaire administratif de classe normale des affaires sanitaires et sociales

Examen professionnalisé réservé

et

Adjoint administratif de 1re classe des administrations de l'Etat

Examen professionnalisé réservé

Agents contractuels du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et des établissements publics en relevant

Adjoint technique de 2e classe des administrations de l'Etat

Recrutement réservé sans concours


et

Adjoint technique de 1re classe des administrations de l'Etat

Examen professionnalisé réservé

 

Adjoint technique de 2e classe des administrations de l'Etat

Recrutement réservé sans concours

 

Corps d'inspection

Inspecteur de l'action sanitaire et sociale

Concours réservé

Agents contractuels du ministère des droits des femmes

Médecin inspecteur de santé publique

 

et

Pharmacien inspecteur de santé publique

 

Agents contractuels du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et des établissements publics en relevant

Corps d'enseignement, techniques et pédagogiques

Conseiller de classe normale d'éducation populaire et de jeunesse

Concours réservé

et

Professeur de classe normale d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

 

Agents contractuels du secrétariat général du comité interministériel des villes

Professeur de classe normale d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds

 

et

Professeur de classe normale d'enseignement général de l'Institut national de jeunes aveugles

 

Agents contractuels relevant de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

Professeur de sport de classe normale

 

 

Corps santé environnement

Ingénieur d'études sanitaires

Concours réservé

 

Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire

Examen professionnalisé réservé

 

Adjoint sanitaire de 1re classe

Examen professionnalisé réservé

 

Adjoint sanitaire de 2e classe

Recrutement réservé sans concours

 

Infirmier de classe normale de l'Etat

Concours réservé

Agents contractuels exerçant dans les services infirmiers de l'ensemble des administrations de l'Etat et des établissements publics en relevant, à l'exception de ceux des ministères de la défense, de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et des établissements publics qui en relèvent