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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2013 fixant les taux de l'indemnité de sujétion géographique et la liste des communes de résidence administrative éligibles)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2013 fixant les taux de l'indemnité de sujétion géographique et la liste des communes de résidence administrative éligibles)


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre du redressement productif, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.