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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2013 fixant les taux de l'indemnité de sujétion géographique et la liste des communes de résidence administrative éligibles)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2013 fixant les taux de l'indemnité de sujétion géographique et la liste des communes de résidence administrative éligibles)


En application des I et II de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé, les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables aux agents relevant des ministères économiques et financiers, affectés en Guyane et à Saint-Martin et les communes de résidence administrative d'affectation éligibles sont fixés conformément au tableau ci-après :

COMMUNES DE RÉSIDENCE
administrative d'affectation

TAUX
(nombre de mois de traitement indiciaire)

Guyane

 

Cayenne

10

Kourou

10

Saint-Laurent du Maroni

16

Saint-Georges de l'Oyapock

16

Saint-Martin

 

Toutes les communes

10