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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2013 relatif au régime prudentiel des sociétés de financement)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2013 relatif au régime prudentiel des sociétés de financement)


Pour l'application du paragraphe 5 de l'article 119 et du e du paragraphe 1 de l'article 129 du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 susvisé, les exigences prudentielles auxquelles sont soumises les sociétés de financement sont réputées comparables en termes de solidité à celles qui s'appliquent aux établissements, au sens du 3 du paragraphe 1 de l'article 4 du même règlement.