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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2013 relatif au régime prudentiel des sociétés de financement)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2013 relatif au régime prudentiel des sociétés de financement)


Les sociétés de financement ne sont pas soumises aux dispositions relatives à la liquidité et au levier prévues par le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 susvisé, notamment celles qui figurent dans les sixième et septième parties du ce règlement.