Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2013 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil supérieur des programmes)

Le taux unitaire de la vacation horaire prévue à l'article 3 du même décret est fixé à 40 euros.
Un même expert ne peut effectuer plus de 150 vacations horaires par an.