Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2013 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil supérieur des programmes)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2013 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil supérieur des programmes)
Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 2 du même décret est fixé à 150 euros. Le nombre maximum annuel de séances ouvrant droit à indemnité est fixé à 50.