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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2013-1234 du 23 décembre 2013 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil national d'évaluation du système scolaire)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2013-1234 du 23 décembre 2013 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil national d'évaluation du système scolaire)


Le présent décret entre en vigueur à compter du 25 octobre 2013.