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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-1229 du 27 décembre 2013 relative aux missions de l'Etablissement national des produits agricoles et de la pêche maritime)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-1229 du 27 décembre 2013 relative aux missions de l'Etablissement national des produits agricoles et de la pêche maritime)


Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° L'article L. 621-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En outre, il participe à la mise en œuvre de l'aide aux personnes les plus démunies. » ;
2° Au premier alinéa de l'article L. 621-3, après la référence : « L. 621-1 », sont insérés les mots : « relevant des domaines définis au premier alinéa de l'article L. 621-2 ».