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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-787 du 11 décembre 2013 modifiant la décision n° 2010-751 du 5 octobre 2010 relative à la numérotation des chaînes dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-787 du 11 décembre 2013 modifiant la décision n° 2010-751 du 5 octobre 2010 relative à la numérotation des chaînes dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie)


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de la Polynésie française, au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, au Journal officiel des îles Wallis et Futuna et notifiée à chacun des éditeurs concernés.