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Article AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels))



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2013, Mme KLIPFEL (Estelle, Josée), épouse LITZELMANN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle RACLE et COLIN & Autres, notaires associés à la résidence de Besançon (Doubs).