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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la direction des grandes entreprises de la direction générale des finances publiques)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la direction des grandes entreprises de la direction générale des finances publiques)


La direction des grandes entreprises peut notamment recourir aux prestations des autres services de la direction générale des finances publiques.