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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la direction des grandes entreprises de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la direction des grandes entreprises de la direction générale des finances publiques)


La direction des grandes entreprises peut notamment comprendre, outre les services de direction, des services ou postes comptables chargés de l'assiette, du contrôle, de la vérification ou du recouvrement et des services ayant en charge des missions particulières.