Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 février 1959 relatif au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples)

Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 février 1959 susvisé, le pourcentage : « 6,55 % » est remplacé par le pourcentage : « 6,68 % ».