Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la révision de la liste électorale de la chambre de métiers et de l'artisanat départementale de la Seine-Saint-Denis)

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.