Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la révision de la liste électorale de la chambre de métiers et de l'artisanat départementale de la Seine-Saint-Denis)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la révision de la liste électorale de la chambre de métiers et de l'artisanat départementale de la Seine-Saint-Denis)


Les dates des opérations de révision de la liste électorale de la chambre de métiers et de l'artisanat départementale de la Seine-Saint-Denis sont fixées comme suit :
1° Date d'établissement de la liste électorale révisée : 31 décembre 2013 ;
2° Date de la transmission au préfet de la Seine-Saint-Denis de la liste électorale révisée ainsi que du compte rendu constatant l'accomplissement des opérations de révision de cette liste : au plus tard le 5 janvier 2014 ;
3° Date à laquelle le préfet arrête la liste électorale révisée : au plus tard le 1er février 2014.