Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la révision de la liste électorale de la chambre de métiers et de l'artisanat départementale de la Seine-Saint-Denis)

Il est prescrit la révision de la liste des électeurs à la chambre de métiers et de l'artisanat départementale de la Seine-Saint-Denis.