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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1222 du 23 décembre 2013 portant diverses mesures relatives au financement de la gestion administrative, de l'action sanitaire et sociale et du contrôle médical des régimes de protection sociale agricole et à la gestion de ces régimes)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1222 du 23 décembre 2013 portant diverses mesures relatives au financement de la gestion administrative, de l'action sanitaire et sociale et du contrôle médical des régimes de protection sociale agricole et à la gestion de ces régimes)


Au quatorzième alinéa de l'article R. 142-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « et les artisans ruraux n'employant pas habituellement de la main-d'œuvre » sont supprimés.