Article AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2013 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2014)
Article AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2013 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2014)
A N N E X E
ÉTABLISSEMENT
DATE D'EFFET
Ecole centrale de Marseille
1er janvier 2014
Ecole normale supérieure de Rennes
Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire