Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2013 portant délégation au préfet de la région Limousin du pouvoir d'approbation des conventions constitutives du groupement d'intérêt public portant centre d'animation, de ressources et d'information de la région Limousin, de son renouvellement et de ses modifications)

Il est donné délégation au préfet de la région Limousin du pouvoir d'approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public portant centre d'animation, de ressources et d'information de la région Limousin dénommé « Prisme Limousin », de son renouvellement et de ses éventuelles modifications.