Les articles 8, 9, 18, 26, 27, 29, 35, 42, 49 et 51 de l'arrêté du 16 novembre 2012 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Art. 8. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
« Mme Isabelle Monnier, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
« M. Georges Faure, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Gilles Raymond, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
« Mme Bernadette Ammouche, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
« Art. 9. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
« M. Olivier Chansou, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
« Mme Sylvie Placier, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
« M. Jean-Claude Lavedrine, attaché principal d'administration de l'aviation civile. »
« Art. 18. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à :
« M. Patrick Blanc, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
« M. Hervé Toudic, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
« M. Yves Daniel, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
« M. André Viemont, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne. »
« Art. 26. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés à :
« M. Daniel Bour, assistant d'administration de classe exceptionnelle ;
« M. Pierre-André Stéphan, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
« Mme Nathalie Brachet, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
« M. Yvon Chalayer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
« M. Pascal Brandy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
« Mme Marie-Paule Actis-Douet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
« Art. 27. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
« Mme Emmanuelle Blanc, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts ;
« Mme Béatrice Ianuli, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
« M. Olivier Marfaing, attaché principal d'administration de l'aviation civile. »
« Art. 29. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment les bons de commande pris en exécution des marchés à :
« M. Jean-Claude Vuillaume, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
« M. Philippe Liccia, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
« M. Frédéric Vallette, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
« M. François Trouillet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
« M. Eric Brenugat, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
« M. Fabrice Marchais, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle. »
« Art. 35. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € HT, à :
« Mme Sandrine Viossanges, ingénieure principale du contrôle de la navigation aérienne ;
« M. Michel Longuy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
« M. Pierre Mouroux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
« M. Philippe Dias, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
« M. Jean-Marie Torregrosa, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
« M. Bernard Bousquet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
« Mme Sandrine Bercé, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle. »
« Art. 42. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés à :
« M. Alain Rampnoux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
« M. Jean-Claude Le Masson, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
« M. Thierry Civadier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
« M. Philippe Beigneux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
« M. Jean-Christophe Martineau, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
« M. Gilles Chavry, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
« M. Jean-Marie Kergal, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
« M. Jean-Marie Costes, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
« Mme Nadine Lozachmeur, adjointe d'administration de l'aviation civile. »
« Art. 49. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
« M. Jean-Claude Gouhot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
« Mme Noëlle Le Deun, administratrice civile hors classe ;
« M. François Quessada, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
« Mme Edith Lancrenon, attachée d'administration de l'aviation civile ;
« M. Philippe Barnola, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
« Mme Françoise Fête, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »
« Art. 51. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés à :
« Mme Souad Merrach, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
« M. Alain Castagnon, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle. »