Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles de l'Institut Mines-Télécom)

Des exonérations partielles ou totales de ces droits peuvent être accordées par le directeur de l'école, selon les critères généraux fixés par le conseil d'administration de l'école.