Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1220 du 23 décembre 2013 prorogeant le décret n° 2007-1029 du 15 juin 2007 relatif à la prime d'aménagement du territoire pour la recherche, le développement et l'innovation)
L'article 14 du décret du 15 juin 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 14.-Le présent décret est applicable jusqu'au 30 juin 2014. »