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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1218 du 23 décembre 2013 modifiant le décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 modifié relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1218 du 23 décembre 2013 modifiant le décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 modifié relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises)


Le décret du 7 mai 2007 susvisé est modifié comme suit :
1° A l'article 6, les mots : « 31 décembre 2013 » sont remplacés par les mots : « 30 juin 2014 » ;
2° Au A de l'annexe 3, sont ajoutés les mots : « ― Mayotte (toutes les communes de la région) ».