Article AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2013 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)
I. - Association L'Elan retrouvé
(75009 Paris)
Accord d'entreprise du 27 mai 2013 relatif à l'attribution de congés supplémentaires.