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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2013 relatif à une demande de transfert de pharmacie)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2013 relatif à une demande de transfert de pharmacie)


L'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes du 31 juillet 2013 susvisé est annulé.