Article 2 AUTONOME (Décret du 24 décembre 2013 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - Mme METRICH-HECQUET (Valérie))
Article 2 AUTONOME (Décret du 24 décembre 2013 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - Mme METRICH-HECQUET (Valérie))
Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.