Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 25 juin 2013 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf et relatif à la cotisation au profit du CNPO)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 25 juin 2013 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf et relatif à la cotisation au profit du CNPO)


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie et des finances et la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.