Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 25 juin 2013 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf et relatif à la cotisation au profit du CNPO)

Les dispositions de l'accord conclu le 25 juin 2013 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf, relatif au prélèvement d'une cotisation (1) au profit du CNPO, sont étendues pour l'année 2014.